1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits dermo-cosmétiques proposées sur le site [www.K-Reine.com] par la société KAP Pharma Distribution, ci-après dénommée « le Vendeur », à tout client passant commande sur le site, ci-après dénommé « le Client ».
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les produits dermo-cosmétiques proposés sont conformes à la réglementation locale en vigueur. Ils ne constituent en aucun cas des médicaments et ne sauraient se substituer à un avis médical.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client passe commande en ligne via le site. La commande est validée après acceptation du paiement et confirmation orale ou écrite de la part du client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou en cas de non-disponibilité d’un produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisien, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés à 8dt.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue soit en ligne via des moyens sécurisés (Carte bancaire, PayPal, etc.), soit au moment de la réception de la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées soit par le livreur de notre société, soit par un prestataire local de livraison. Les délais annoncés sont fournis à titre indicatif ; aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie au transporteur, puis au Vendeur sous 48h.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits ouverts, utilisés ou descellés ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des produits commandés. Il appartient au Client de lire attentivement les indications et précautions d’emploi.
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Accès au site
Le site est accessible 7j/7, 24h/24. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit tunisien.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
